Mentions légales et politique de protection des données personnelles
MAJ Juin, 2024
MOTU MAGAZINE prend très au sérieux le respect de la vie privée et la Protection des Données à Caractère Personnel et s’engagent à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel et à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le «Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et libertés.
Responsable du traitement
Vos données sont collectées par agissant au nom et pour le compte de : la société Motu Magazine, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés dont le siège social est situé à Papeete, agissant en qualité de responsable du traitement. Au sens des articles 24 du Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016, en application en Polynésie depuis juin 2019 par une ordonnance de décembre 2018 (n° 2018-1125), publiée au JOPF, agit en tant que responsable du traitement.
Identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées
Motu Magazine, en qualité de responsable du traitement, est amené à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des données à caractère personnel (voir ci-après, les « Données ») dans le cadre de ses activités commerciales et contractuelles.
Motu Magazine est conformément à l’article 4 du Règlement général de protection des données 2016/679 du 27 avril 2016, les termes « données » ou « données à caractère personnel » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable », une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, sont susceptibles d’être collectées les données suivantes :
▪ les données identitaires ;
▪ les données de contact ;
▪ les données de facturation et relatives aux modalités de paiement ;
▪ le détail des services et abonnements souscrits ;
▪ l’historique de la relation contractuelle
; ▪ une copie de la correspondance des personnes avec la direction relation client
; ▪ le cas échéant, les réponses aux sondages et questionnaires ainsi que les commentaires/avis ;
▪ les informations techniques liées à la navigation (ex. : adresse IP).
Afin de mieux appréhender les traitements de données effectués par Motu Magazine, nous informons les personnes concernées que Motu Magazine peut traiter leurs données dans le cadre des finalités suivantes : la réalisation de traitements relatifs à la gestion : des contrats et des comptes clients, des commandes et de leurs livraisons, de la facturation et des opérations de recouvrement ; la réalisation de traitements relatifs à la gestion de la relation client : la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus, le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion du programme de fidélité au sein d’une entité ou de plusieurs entités juridiques, la sélection de clients et utilisateurs pour réaliser des actions de fidélisation, de test produit ; la réalisation de traitements relatifs à la prospection commerciale et en particulier : la sélection de personnes pour réaliser des actions de prospection, la réalisation d'opérations de sollicitation, l'actualisation de ses fichiers de prospection par l'organisme en charge de la gestion de la liste d'opposition au démarchage téléphonique, l’organisation de jeux-concours, de loteries ou de toute opération promotionnelle ; la réalisation de traitements relatifs à la gestion des réclamations : la gestion des réclamations et du service après-vente, le traitement des demandes de droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement, la gestion des contentieux ; la réalisation de traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale : la sélection de personnes pour réaliser des études et/ou des sondages, l’élaboration de statistiques commerciales.
Les traitements mis en œuvre par Motu Magazine sont fondés sur : l’exécution du contrat pour les traitements relatifs à la gestion des contrats, des commandes, de la facturation et de la relation client/utilisateur des services de Motu Magazine; le consentement pour la prospection commerciale à destination des personnes physiques non clientes ; l’intérêt légitime pour les traitements relatifs au pilotage de l’activité commerciale et à la prospection commerciale pour les personnes morales ; le respect d’une obligation légale pour les traitements liés à la fiscalité par exemple.
Hébergement des données
La majeure partie des données à caractère personnel collectées et traitées par Motu Magazine est hébergée en Union Européenne.
• Destination des données
collectées Les données collectées sont susceptibles d’être traitées hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, Motu Magazine s’engage à prendre les dispositions nécessaires avec ses sous-traitants et partenaires pour garantir un niveau de protection de vos données adéquat et ce en toute conformité avec la règlementation applicable.
• Durée de conservation des données
Les données sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Les données des clients sont conservées pendant la relation contractuelle et peuvent être conservées pendant dix (10) ans après la rupture de la relation contractuelle pour respecter les obligations comptables et fiscales. Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact émanant du prospect.
• Exercice de droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016, chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données à caractère personnel, et d’un droit à la limitation et à l’opposition au traitement de ces données.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant :
PAR EMAIL, à l’adresse suivante : direction@motumagazine.com
Les personnes disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. De plus, et depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet : https://www.cnil.fr/ .